Mention légale

 MENTIONS LÉGALES.

 

Pour la confiance dans l'économie numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site autolubumbashi.com les informations suivantes :

 

1.         Informations légales

 

Société exploitant le site www.autolubumbashi.com

Adresse du siège social : 100, Chaussée Laurent Désiré Kabila

Adresses des succursales

Likasi : 32, Avenue du Commerce

Kolwezi : 100, Avenue Laurent Désiré Kabila/ Maria polis

Téléphone : 00 243 99 54 11 888

Adresse e-mail : info@autolubumbashi.com

Numéro fiscal : A0900835T

Numéro d'identification fiscale : A0707219 

Numéro de TVA intracommunautaire : 0373/DGI/DGE/DIG/MB/TVA/2011

RCCM : CD/TRICOM/LSHI/RCCM/13-A-0934

 

 

2.             Présentation et principes

 

Art 1: Est désigné « Utilisateur », tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.autolubumbashi.com

Art 2. Le site www.autolubumbashi.com  Le site regroupe un ensemble de services, en l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est précisé que ces derniers doivent faire preuve de courtoisie et de bonne foi envers les autres utilisateurs ainsi qu'envers le webmaster et l'ensemble du personnel du site www.autolubumbashi.com.

Article 3.     Le site www.autolubumbashi.com est mis à jour régulièrement et fournit des informations aussi précises que possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité (données indicatives, non exhaustives et susceptibles d'évoluer).

Article 4.     Le site www.autolubumbashi.com est accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

Article 5.     Si l'accès au service est impossible, www.autolubumbashi.com s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

N'étant soumis qu'à une obligation de moyens, www.autolubumbashi.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.

 

3.   Acceptation des conditions générales :

Article 6.     L'utilisation du site www.autolubumbashi.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessus.

Article 7.     Il est rappelé que les développeurs du site www.autolubumbashi.com conservent toute trace de l'adresse e-mail et de l'adresse IP de tout utilisateur. Par conséquent, celui-ci doit être conscient qu'en cas d'injonction de l'autorité judiciaire, il peut être retrouvé et poursuivi.

Article 8.     autolubumbashi.com se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, supprimer ou ajouter, sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d'utilisation du site www.autolubumbashi.com, aussi les utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière, car elles les engagent sans aucune réserve.

Article 9.     L'utilisateur est invité à accepter les présentes conditions sans réserve et à s'y référer régulièrement afin de prendre connaissance d'éventuelles modifications. Le site AL.com se réserve également le droit de céder, transférer, sans préavis, les droits et/ou obligations découlant des présentes CGU et mentions légales.

Article 10.   En continuant à utiliser les services du site www.autolubumbashi.com, l'utilisateur reconnaît accepter les éventuelles modifications des conditions générales d'utilisation intervenues.

Article 11.   Le site www.autolubumbashi.com ne peut être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes figurant sur le service, ni de tout dommage subi suite à son utilisation. L'utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même qu'il supporte seul les coûts directs ou indirects liés à sa connexion à Internet.

Article 12.   L'utilisateur s'engage à utiliser un matériel récent, exempt de virus et dont le navigateur est mis à jour. L'utilisateur dégage www.autolubumbashi.com de toute responsabilité pour tout dommage qu'il pourrait subir ou causer, directement ou indirectement, du fait de l'utilisation des services proposés.

Article 13. autolubumbashi.com est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.autolubumbashicom, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation spéciale, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuites.

Article 14.   Le site www.autolubumbashi.com collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur uniquement pour le besoin de certains services proposés par la société. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il les saisit par lui-même. Il lui est alors précisé l'obligation ou non de fournir ces informations.

Article 15.   Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, veuillez adresser votre demande à www.autolubumbashi.com par e-mail à info@autolubumbashi.com ou par courrier dûment signé, accompagné d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Art 16.   Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.autolubumbashi.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse d'un rachat du site www.al.com est envisageable ; les dites informations seront alors transmises à l'éventuel acquéreur qui sera à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site www.al.com.

Article 17.   Les présentes conditions générales d'utilisation et les relations de l'utilisateur avec le site www.al.com sont régies par le droit congolais. L'utilisateur et www.autolubumbashi.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux congolais en cas de litige découlant des présentes conditions d'utilisation.