CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande ou achat d'un article se trouvant dans la boutique en ligne du site autolubumbashi.com nécessite la consultation préalable des présentes conditions générales.

Par conséquent, le consommateur reconnaît être pleinement informé que son accord quant au contenu ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la seule mesure où le client souhaite commander en ligne.

Le consommateur a la possibilité de sauvegarder les présentes conditions et ce sous sa propre responsabilité.

La boutique en ligne autolubumbashi.com en place reprend et mentionne les informations relatives à :

• Les mentions légales permettant une identification précise de la Société AUTO LUBUMBASHI.
• La présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés.
• L'indication monétaire du prix des articles, ainsi que celle des frais de livraison.
• Conditions de paiement et de livraison.
• L'existence d'un droit de rétractation ou d'échange d'articles.
• La durée de validité des commandes, de l'offre et du prix.

À propos de l'intégrité.

Art 1.     Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations de chacune des parties, à savoir AUTO LUBUMBASHI et son client.

Le consommateur doit donc accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans les Conditions Générales de Vente.

Art 2.     Aucune addition quelle qu'elle soit, générale ou particulière, du consommateur ne pourra être incorporée aux présentes conditions générales de AUTO LUBUMBASHI, si elle est incompatible avec celles-ci.

À propos de l'objet.

Article 3.     Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés aux consommateurs par AUTO LUBUMBASHI.

À propos des documents contractuels.

Article 4.     Le contrat de vente ou de livraison n'est pris en compte qu'après acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente et validation du bon de commande.

À propos de la promulgation et de la durée.

Article 5.     Les présentes Conditions Générales de Vente, les bons de commande et les factures n'entrent en vigueur qu'à la date du paiement de la commande.

Article 6.     Les Conditions Générales de Vente sont alors conclues pour une durée nécessaire allant de la délivrance des biens et services souscrits jusqu'à l'expiration de la garantie donnée par la Société AUTO LUBUMBASHI sur le produit.

À propos de la confirmation de commande.

Article 7.     Les informations relatives à votre commande vous seront confirmées par e-mail ou par téléphone.

Nous nous réservons toutefois le droit d'annuler votre commande si celle-ci contient une ou plusieurs données erronées, notamment celles relatives au prix, à la description, à l'image ou à l'indisponibilité de l'article ou du produit.

Article 8.     Les commandes ont une durée de validité limitée, 72 heures pour les commandes passées par moyens de paiement électroniques tels que cartes bancaires ou Paypal et 7 jours ouvrés pour les moyens de paiement tels que chèques et virements.

Passé ce délai, la commande sera automatiquement abandonnée et le client devra passer une nouvelle commande.

De plus, pour les achats dits : 'Paiement à la livraison', les commandes seront traitées automatiquement dans un délai maximum de 24 heures.

À propos de la preuve de transaction.

Article 9.     Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de AUTO LUBUMBASHI dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre AUTO LUBUMBASHI et son client.

Article 10. L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur une durée de 1 an et sur un support fiable et durable, utilisable à tout moment à titre de preuve.

À propos des informations sur le produit.

Article 11.   Sur son site, la Société AUTO LUBUMBASHI présente en détail les articles à vendre afin de permettre au client potentiel de connaître, avant la commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il désire acheter.

Article 12.   De plus, il appartient au client de rechercher des informations complémentaires afin de vérifier que la pièce identifiée dans la base de données AUTO LUBUMBASHI correspond effectivement à la pièce recherchée et qu'elle est bien adaptée au modèle de son véhicule.

Article 13.   AUTO LUBUMBASHI accorde une attention particulière à cet aspect. Toutefois, les photographies, textes, graphiques, informations et autres caractéristiques reproduits illustrant les produits sont donnés à titre indicatif ; AL se réserve le droit de les modifier sans préavis.

Article 14.   Les offres présentées par AUTO LUBUMBASHI ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 15.  En cas d'indisponibilité du produit commandé en stock, AUTO LUBUMBASHI se réserve le droit d'utiliser et de commander ledit produit auprès de ses fournisseurs afin de livrer ou de proposer un produit similaire. Cela entraînera un délai de traitement supplémentaire pouvant aller jusqu'à 72 heures.

À propos du prix

Art 16.   Les prix sont en dollars américains (USD) toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Article 17.  Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont indiqués au client avant la validation de la commande.

Art 18.   Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande, tel qu'il apparaît à cette date sur autolubumbashi.com.

Article 19.   Ces prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Article 20A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des garanties ou des acomptes.

Art. 21.   Tous les prix sont sujets à erreur typographique manifeste. En cas d'erreur, autolubumbashi.com contactera le client dans les meilleurs délais pour corriger l'erreur et lui indiquera que la commande sera facturée selon les conditions révisées.

Article 22.   Toutefois, le client se réserve tout droit d'annuler la commande si les conditions ne lui correspondent pas.

À propos de la disponibilité des produits.

 Art. 23.   Les produits proposés par autolubumabshi.com sont disponibles sous 24 heures.

De plus, au bas de chaque produit, la mention «en stock' apparaîtra toujours afin de stipuler la disponibilité du produit.

Art. 24.   L'ordre sera exécuté au plus tard dans les 24 heures suivant son exécution au moment où il est passé.

Article 25En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter les éventuels produits de remplacement proposés ou le nouveau délai de disponibilité.

Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.

Article 26Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 5 jours après avoir informé le service client, soit par téléphone au 00 243 995 60 22 22, soit par e-mail à l'adresse info@autolubumbashi.com. Les délais indiqués sur le site sont mis à jour quotidiennement. Dans certains cas, le produit peut être temporairement indisponible au moment de la commande.

Article 27.   Les délais indiqués sont valables dans la limite d'une pièce par commande.

À propos des méthodes de paiement.

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de tous les modes de paiement mentionnés à la fin du bon de commande dans la boutique en ligne autolubumbashi.com.

si vous n'avez jamais passé de commande sur autolubumbashi.com, nous vous proposons d'ouvrir un compte privé qui vous permettra de gérer vos achats et transactions.

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Vos informations seront stockées sur notre serveur sécurisé.

Vous pouvez ensuite accéder à votre compte n'importe où et à tout moment en cliquant sur «mon compte" et insérez vos informations.

Assurez-vous de toujours saisir la même adresse e-mail et le même mot de passe.

• Une fois votre compte créé, vous pouvez :
• Faites vos courses en toute liberté,
• Consultez l'historique de vos commandes,
• Modifiez vos commandes ou votre panier,
• Mettez à jour vos préférences et votre liste de souhaits,
• Postez et partagez vos commentaires, suggestions et critiques sur nos services, les articles qui vous intéressent ou ceux que vous avez achetés.
• Lors du choix de vos articles, il vous sera proposé, en plus de les ajouter à votre panier ou d'avoir plus de détails, différentes options sur les modalités de livraison et de paiement.

À propos des conditions de paiement.

Après avoir finalisé votre commande, rendez-vous simplement sur la page «paiement' option et choisissez le mode qui vous convient le mieux.

Autolubumbashi.com vous permet d'effectuer vos achats en :

Art 28. Virement bancaire

Il est également clairement stipulé que la société travaille notamment en partenariat avec deux banques principales de sa plateforme commerciale, à savoir RAWBANK et TRUST MERCHANT BANK TMB, dont les coordonnées vous sont transmises sur le bon de commande.

Votre commande ne sera effective qu'après confirmation du virement par notre banque. Elle vous sera ensuite confirmée par e-mail ou par téléphone.

Article 29.   Par chèques

Dans ce cas, la commande n'est validée qu'une fois le chèque reçu à l'adresse physique du site Autolubumbashi.com

Article 30.   Par Paypal

Vous pouvez utiliser le portefeuille virtuel PayPal pour effectuer des achats sans passer par votre banque. Il vous suffit de lier votre compte bancaire à votre compte PayPal une seule fois.

Après avoir créé un compte sur notre site Autolubumbashi.com, créditez-le du montant souhaité sur votre compte bancaire. Le montant est disponible sous xxxxxxx jours.

Ensuite, chacune de vos transactions s'effectue sans votre carte de crédit.

Article 31.   Par carte de crédit

Pour un paiement par carte bancaire, indiquez votre type de carte.

Les informations figurant au recto de votre carte doivent correspondre au logo de notre site web Autolubumbashi.com. Ensuite, notez-les :

v Votre numéro de carte. Il s'agit des 16 chiffres regroupés par séries de 4 au recto de votre carte.

v La date d'expiration de votre carte (mois et année)

v Le nom complet du titulaire de la carte.

v Un message devrait apparaître confirmant que votre transaction a été effectuée.

Art 32. Paiement contre remboursement

Votre commande n'est prise en compte qu'à partir du moment où vous recevez un message de confirmation par e-mail ou par appel téléphonique.

Il vous sera confirmé par la même occasion la possibilité et le délai de livraison.

Assurez-vous toutefois d'avoir le montant exact du paiement ; nos livreurs ne reçoivent pas de monnaie.

À propos de la livraison

Article 33.   Autolubumbashi.com livre dans toutes les villes où il est déjà installé et opérationnel (Lubumbashi, Likasi et Kolwezi), à l'adresse fournie par le client lors de la commande.

Article 34.   Autolubumbashi.com informe donc les clients sur l'exactitude des informations fournies.

Article 35.   Les frais de livraison sont toutefois gratuits pour tout achat dont le montant total de la facture est supérieur à 50 Dollars US.

De plus, ils sont fixés à 10 Dollars US pour toute facture inférieure à 50 Dollars US.

Article 36.   Autolubumbashi.com s'engage à livrer les produits commandés par le client dans un délai maximum de 3 jours à compter de la validation de la commande.

Article 37. Aucun changement d'adresse pendant ou après l'expédition de la commande ne pourra être pris en compte.

Article 38.   Toutefois, lors de l'expédition, le client peut personnellement demander un changement d'adresse directement auprès de nos services.

autolubumbashi.com se réserve le droit de valider ou non le changement après examen de la demande.

Cependant, dans aucun cas de validation, autolubumbashi.com ne pourra être tenu responsable d'éventuelles erreurs.

Article 39.   Le délai de traitement d'une commande se compose d'une part du temps de préparation (vérification des données du client et préparation de la commande) ; et d'autre part, du délai de livraison qui varie en fonction de la disponibilité des articles, de la destination…

Article 40.   En cas d'articles disponibles à des dates différentes, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long ; Sauf en cas d'extrême urgence, autolubumbashi.com différera les livraisons.

Article 41.   En cas de retard de livraison de plus de 10 jours, le client a la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée ou en contactant notre service client en ligne et par appel téléphonique.

Article 42. autolubumbashi.com s'engage alors à rembourser le client dans un délai de 10 jours.

Article 43. Pour les cas d'urgence en plus, autolubumbashi.com offre à ses clients la possibilité d'être livré le Jour J+1 à la seule condition que le paiement soit effectué avant xxx Heures afin que la commande soit traitée et validée dans les temps.

Article 44. Pour toute commande passée dont l'heure de livraison tombe un week-end ou un jour férié, la livraison sera reprogrammée au 1er jour ouvré.

Article 45. En cas de livraison à une adresse erronée, une nouvelle livraison reste possible.

Article 46. autolubumbashi.com ne travaille avec aucun partenaire en transport, il met cependant à la disposition de ses clients ses véhicules et son personnel qualifié pour la livraison et la distribution des articles et coursiers.

Article 47Le client est tenu de vérifier l'état général du colis et d'émettre des réserves auprès du transporteur si nécessaire.

Article 48.   Si un colis est endommagé à la livraison, le client a le droit de le refuser et de le réexpédier.

Article 49. Toute anomalie ou erreur concernant la livraison (avarie, produit incomplet ou pièce manquante, casse et avarie…) doit être signalée dans les 2 Heures suivant la livraison.

À nos services par :

Envoyez un e-mail à notre adresse info@autolubumbashi.com

Appelez notre numéro : +243 99560 2222

Article 50.   En cas de non réception d'un produit, d'anomalie de livraison ou d'article manquant, une enquête sera menée auprès de nos agents en charge de la livraison d'une part et des agents en charge de la réception des articles d'autre part.

Cette opération peut prendre au maximum 7 jours et entre-temps aucun échange ou remboursement n'est possible.

Article 51.   L'absence de réclamation ou d'émission de réserves à la livraison induit en conséquence la conformité du produit quant aux attentes du client et ne pourra donc faire l'objet d'aucune contestation ultérieure (sauf garantie accordée sur les produits).

Droit de rétractation, d'échange ou de retour.

Dans un souci de qualité et de satisfaction client, autolubumbashi.com lui offre, concernant ses achats en ligne, le droit de rétractation dans les conditions suivantes :

Article 52.   Le client dispose du plein droit de se rétracter de sa commande dans un délai de 2 jours après sa passation ou 1 jour après sa validation.

Article 53. En cas de rétractation du client pour quelque raison que ce soit, autolubumbashi.com remboursera tout paiement reçu, y compris les frais de livraison, sans retard excessif, au plus tard 7 jours à compter de la date de votre confirmation d'annulation de la commande en cours.

Article 54. autolubumbashi.com remboursera le client par le même moyen utilisé par lui ; à moins qu'il n'accepte expressément un moyen différent.

Article 55.   Ledit remboursement n'occasionnera aucun frais pour le client.

Sinon,

Article 56.   Après examen du motif lié à l'expédition d'un produit, autolubumbashi.com se réserve le droit d'accepter ou de refuser dans le cas où le produit serait jugé non conforme aux normes de présentation des produits dans nos locaux et magasins.

Article 57Le client dispose d’un délai de 3 jours pour retourner à ses frais, les produits commandés et livrés et ce, uniquement pour des motifs valables (avarie, produit incomplet ou pièce manquante, non-conformité…).

Article 58. Après réception et vérification de l'article retourné, autolubumbashi.com remboursera le client dans un délai maximum de 5 jours, par réaffectation du montant versé.

Article 59. autolubumbashi.com informe notamment que le droit de rétractation tel que prévu par la loi, ne l'oblige pas à reprendre les produits, et encore moins dans les cas où les produits ont été abîmés ou endommagés par le client ou qui seraient impropres à la commercialisation.

Article 60.   Les retours ne sont pas autorisés pour les pièces suivantes : outils mécaniques ou électriques, accessoires automobiles.

Article 61.   Si le produit retourné ne nous parvient pas dans les délais et conditions prévus, autolubumbashi.com se réserve le droit de procéder au remboursement.

Article 62.   Après rétractation du client ou retour d'un produit, si le client souhaite acheter le même produit, cette opération fera l'objet d'une commande différente de la première.

DE LA GARANTIE.

Article 63. autolubumbashi.com rassure ses clients que tous les produits commercialisés par ses magasins bénéficient de :

• La garantie légale de conformité.
• La garantie légale des vices cachés.
• La garantie du fabricant, dont la durée diffère selon les produits et/ou les fabricants.

Article 64.   Compte tenu de la diversité des produits et articles, autolubumbashi.com les regroupe en gammes ou catégories. Cela implique que chaque catégorie d'article est soumise à une garantie différente ; autolubumbashi.com vous invite alors à contacter directement son service client pour connaître la durée et les conditions de garantie applicables.

Article 65. Autolubumbashi.com rapporte que les garanties ne couvrent pas :

• Utilisation anormale du produit,
• Les défauts et conséquences liés à une mauvaise utilisation du produit, à un usage auquel le produit n'est pas destiné,
• Les frais de démontage et de remontage des pièces vendues par Autolubumbashi.com qui restent à la charge exclusive du client y compris en cas de défectuosité de la pièce achetée ou en cas d'erreur de choix de pièces lors de la commande.
• Dommages résultant du non-respect des instructions du fabricant.
• Les dommages causés à l'appareil par un incendie, une explosion, à condition qu'ils proviennent d'autres biens que l'appareil lui-même.
• Dommages impliquant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou frauduleuse.
• Dommages causés par des actes de malveillance ou une cause extérieure à l’appareil : choc, chute, vol, foudre, incendie, dégât des eaux, surtension, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, variation climatique, humidité entraînant une corrosion ou un échauffement anormal…
• Appareils dont le numéro de série a été rendu illisible, modifié ou supprimé.
• Les pneus

Article 66.   La garantie légale de conformité ne s'applique pas, ou ne s'applique que partiellement, à la réparation des dommages résultant d'une cause extérieure ou d'une faute du client. En tout état de cause, autolubumbashi.com ne saurait être tenu responsable en cas de refus d'application de sa garantie pour les raisons expliquées ci-dessus.

Pour bénéficier de la garantie d'un produit, il est impératif de nous fournir la facture d'achat, facture téléchargeable sur «mon compte" dans votre espace client sans limite de temps et pour effectuer une demande de retour (voir les conditions de retour garanti).

Article 67.   En cas de retour pour réparation sur le produit sous garantie, si le client souhaite récupérer la pièce dont la garantie a été refusée, certains frais resteront à sa charge notamment les frais d'envoi ou de retour, les frais de dossier et les frais de main d'oeuvre.

Ces frais seront payables à l'avance par carte de crédit.

Article 68.   Au-delà de 60 jours, tout produit non réclamé par le client deviendra automatiquement la propriété de la société Auto Lubumbashi.com. Une fois l'expertise effectuée et la garantie acceptée, Auto Lubumbashi.com vous confirmera par courriel ou par téléphone.

Article 69.   La garantie ne couvre en aucun cas les frais de démontage, de mise au rebut, de consommables, d'accessoires, de port, de dépannage ou d'immobilisation des véhicules. Toute intervention sur la pièce, tout mauvais assemblage ou tout défaut de mise au point rend impossible la mise en œuvre de la garantie. Pour que la garantie soit applicable, les pièces doivent être assemblées conformément aux normes de construction.

À propos du cas de force majeure

Article 70.   Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les trois jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties fixeront alors un délai de deux mois, sauf impossibilité due à un cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions de poursuite de l'exécution du contrat.

Si le cas de force majeure dure plus de deux mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. Sont expressément considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux de Lubumbashi : le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, les accidents nucléaires, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou les difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

À propos de la loi applicable

 

Article 71.   Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis aux tribunaux compétents de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Lubumbashi seront compétents.

Informations et droits des clients

Article 72.   Les informations demandées au consommateur sont nécessaires au traitement et à l'exécution de sa commande. Le consommateur peut s'adresser à la société AL.com pour s'opposer à une telle communication ou pour exercer ses droits d'accès et de rectification concernant les informations le concernant figurant dans les fichiers de la société AL.com.

Article 73.   Les informations du Client seront pour des raisons de sécurité renouvelables tous les xxxxx ans.

Offres commerciales

Auto Lubumbashi.com pourra adresser des offres commerciales aux Clients par courrier, e-mail, message, appel téléphonique ou via tous les espaces web animés ou l'une de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d'acceptation préalable. Le Client a le droit de s'opposer à tout moment, sans frais, à ses envois de prospection commerciale.